CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Présentation de l’entreprise

Thoum Production (Théo Maxant), société existante depuis 2018, est spécialisée dans la liaison avec les sites e-commerce, l’automatisation des processus logistiques, la gestion et l’expédition des commandes, ainsi que la gestion des droits de douanes, notamment pour l’alcool.

Société : Thoum Production (Théo Maxant)

SIRET : 85042968900027

Siège social : 3 allée des genêts, 62340 Guines

Email : contact@thoum-production.com

Téléphone : +33781132076

2. Objet des Conditions Générales

Les présentes CG régissent les conditions d’utilisation des services fournis par Thoum Production (Théo Maxant), notamment :

• L’intégration et la gestion des solutions Odoo.

• La liaison avec les plateformes e-commerce (Shopify, PrestaShop, etc.).

• La gestion et l’expédition des commandes.

• Le service sur site pour optimisation des processus.

• L’accompagnement sur la gestion des droits de douane, notamment pour l’alcool.

Toute commande ou prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

3. Prestations et Engagements

3.1 Prestations proposées

Thoum Production (Théo Maxant) propose :

• Intégration Odoo : Paramétrage, développement et maintenance.

• Automatisation des flux e-commerce : Synchronisation des données entre Odoo et les plateformes.

• Gestion logistique et expédition : Optimisation des envois et suivi des commandes.

• Conseil en droits de douane : Assistance et mise en conformité pour l’import/export d’alcool.

• Service sur site : Assistance personnalisée selon les besoins du client.

3.2 Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations.

• Respecter les délais de validation et paiement des services.

• Assurer la conformité de ses produits et activités avec la réglementation en vigueur.

3.3 Engagement de Thoum Production (Théo Maxant)

Nous nous engageons à :

• Fournir des services conformes aux exigences définies avec le client.

• Respecter la confidentialité des données transmises.

• Garantir un support technique selon les termes convenus.

4. Tarifs et Paiements

4.1 Prix des prestations

Les tarifs sont établis en fonction de la prestation demandée et peuvent être :

• Forfaitaires pour des projets définis à l’avance.

• Sur devis pour des besoins spécifiques.

• Récurrents en cas de maintenance ou d’accompagnement continu.

4.2 Modalités de paiement

• Paiement par virement bancaire ou tout autre moyen convenu.

• Un acompte peut être demandé avant le début de la prestation.

• En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées.

5. Responsabilité et Limitations

5.1 Responsabilité de Thoum Production (Théo Maxant)

Nous nous engageons à fournir des services de qualité, mais ne pouvons être tenus responsables :

• Des conséquences liées à l’utilisation des logiciels tiers (ex. Odoo, Shopify, etc.).

• Des interruptions de service dues à des causes indépendantes de notre volonté (ex. panne serveur).

• De la non-conformité d’un produit du client avec la réglementation douanière.

5.2 Responsabilité du client

Le client est responsable :

• De l’exactitude des données transmises.

• De l’utilisation des solutions mises en place.

• Du respect des obligations légales et réglementaires liées à son activité.

6. Confidentialité et Propriété Intellectuelle

6.1 Confidentialité

Nous nous engageons à ne pas divulguer les informations sensibles du client.

6.2 Propriété des développements

• Tout développement réalisé dans le cadre d’un projet reste la propriété du client, sauf mention contraire.

• Thoum Production (Théo Maxant) peut conserver le droit d’utilisation de certaines solutions génériques développées.

7. Durée, Résiliation et Litiges

7.1 Durée des prestations

Les prestations sont définies selon un contrat ou un devis spécifique.

7.2 Résiliation

• Par le client : sous réserve de préavis (indiqué dans le contrat).

• Par Thoum Production (Théo Maxant) : en cas de non-paiement ou non-respect des engagements.

7.3 Litiges

En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée.

À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Thoum Production (Théo Maxant).

8. Acceptation des CG

Toute commande implique l’acceptation totale des présentes conditions générales.